Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site inspire-media.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception, son édition, sa maintenance et de son suivi :

Propriétaire : Laurent Brouat – L’apprenti – 41 Boulevard de Lyon – 13012 Marseille – France (RCS Marseile N° 880 915 442 00011)
Responsable de publication : Laurent Brouat laurent [at] lapprenti.fr
Webmaster : Olivier Petit – olivier [at] rockiter.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. SERVICES FOURNIS

Le site inspire-media.fr a pour objet de proposer des informations concernant l’ensemble des activités de production de contenus de INSPIRE MÉDIA.

INSPIRE MÉDIA s’efforce de fournir sur le site inspire-media.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site inspire-media.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site inspire-media.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

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4. DROITS DE REPRODUCTION, REPRÉSENTATION OU EXTRACTION

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le site internet accessible à l’adresse inspire-media.fr est protégé par le droit d’auteur et le droit de reproduction des producteurs de base de données. En conséquence, les utilisateurs du site internet inspire-media.fr ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Toute extraction, reproduction, totale ou partielle, d’informations du site internet inspire-media.fr par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du site, est interdite y compris à des fins privées. Toute opération de ce type excédant les conditions d’utilisation normale du site internet est également interdite.

5. DROITS DE REPRODUCTION DES ŒUVRES PROTÉGÉES

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audio-visuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le site est interdite, sous peine de sanctions civiles, pénales ou les deux, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIENS HYPERTEXTES DÉSIGNANT LE SITE INSPIRE-MEDIA.FR

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site inspire-media.fr
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : inspire-media.fr
Il conviendra, en outre d’ajouter en bas de chaque page ou à proximité directe, la mention « Droits réservés inspire-media.fr ».
La mise en place de liens profonds pointant directement sur le document ou la page souhaités devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site inspire-media.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer vers inspire-media.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public ou des ayants droits.

7. LIENS HYPERTEXTES EXTÉRIEURS À INSPIRE-MEDIA.FR

Pour les besoins de facilitation d’accès à des informations pertinentes et connexes au sujets évoqués, des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. INSPIRE MÉDIA décline toute responsabilité quant à la présence de tels liens et ne saurait engager directement ou indirectement INSPIRE MÉDIA quant à leur contenu.

8. UTILISATION DES COOKIES

La navigation sur le site internet inspire-media.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Apple Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. GESTIONNAIRE DES STATISTIQUES ET MESURE D’AUDIENCE

Afin d’établir une mesure d’audience, nous comptabilisons le nombre de visites, de pages vues, et analysons l’activité des visiteurs du site inspire-media.fr. Des cookies contenant des informations non nominatives peuvent-être utilisés à cette fin, que vous pouvez refuser ou supprimer dans les options de votre navigateur sans que cela empêche l’accès aux pages du site. Nous utilisons pour ces statistiques les outils de mesure d’audience Google Analytics.

Adresse du prestataire : Google Inc. – 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 – États-Unis

Afin de lutter contre des attaques informatiques et de se prémunir du risque de fraudes, INSPIRE MÉDIA peut aussi enregistrer provisoirement les adresses IP associées aux consultations effectuées sur le site.

10. PROTECTION ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous proposer les produits les plus utiles possible. C’est ainsi que vous bénéficiez de la reconnaissance automatique de vos informations de connexion. Toutefois, nous ne vendons jamais vos informations personnelles.
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INSPIRE MÉDIA attache beaucoup d’importance à la sécurité de vos données personnelles, et veille donc à prendre toutes mesures pour restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de ces données. Votre mot de passe de ‘Acheteur’ ou ‘Prestataire’ n’est pas stocké en clair dans nos bases de données. Vous êtes responsables de la préservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.

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11. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet inspire-media.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

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